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Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – DEFINITION

Les prestations présentées au Vélorail de Chauvigny ainsi que sur les Sites Internet (www.velorail-chauvigny.fr, les sites partenaires et liens redirigeant vers le site www.velorail-chauvigny.fr et sa vente en ligne) sont proposées par la SA ALFRAN («ALFRAN»), exploitant le Vélorail de Chauvigny.

Ces conditions de vente s’inscrivent dans le strict respect de la règlementation en vigueur et s’appliquent à toute achat effectué à compter du 20 novembre 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de conditions générales et particulières de vente proposées par ALFRAN.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après désignées CGV) s’appliquent à toutes les transactions vendues en Gares, sur les Sites Internet, par correspondance, conclues entre un client qui peut être une personne physique ou morale (ci-après désignée Client), et ALFRAN.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en avoir accepté les termes en validant l’achat ou la réservation auprès du Vélorail, et qui forme, avec les présentes conditions générales de vente, le Contrat, tel que ce terme est défini à l’article 3 ci-après.

ALFRAN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la transaction.

 

ARTICLE 3 – DEFINITIONS

Vendeur : désigne la société ALFRAN, qui propose à la vente de Prestations touristiques sur le thème de descente en vélorail sur l’ancienne voie ferrée de Chauvigny.

Client : désigne la personne qui achète ou réserve une Prestation Touristique, étant entendu que le Client peut ne pas être le bénéficiaire ou participant de la Prestation touristique, selon que le Client souhaite bénéficier personnellement de la Prestation touristique ou qu'il souhaite en faire bénéficier un tiers.

Bénéficiaire ou Participant : désigne la personne physique qui consomme la Prestation touristique achetée par le Client auprès du Vendeur.

Partenaire : désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

Contrat : désigne l’ensemble des engagements réciproques pris par le Vendeur, d’une part, et par le Client, d’autre part, et portant sur la réservation ou l‘achat d’une Prestation touristique. Le Contrat est composé des conditions générales de vente applicables à tous les opérateurs de tourisme, des conditions particulières de vente applicables au Vendeur et des conditions de réservation propres à la Prestation touristique sélectionnée par le Client.

Prestation touristique : désigne un forfait touristique tels que ces termes sont définis à l’article L211-2 du Code du Tourisme.

Canal de distribution : désigne le moyen technique par lequel le Vendeur propose au Client de réserver ou d’acheter une Prestation touristique (téléphone, site internet, a