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Mentions légales

Alfran / Editeur

1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé que : – le site « www.velorail-chauvigny.fr » est la propriété de la société Alfran, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 euros, ayant son siège social à Esvres (37320) allée Rolland Pilain au n° 11, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 491 079 075, numéro de téléphone : 02 47 71 02 02 (Service gratuit + prix appel). Alfran est une société faisant partie du Groupe Aurige.

Le Responsable de la Publication du site est M. Erick Romestaing en qualité de directeur général du groupe Aurige ;

Le webmaster du site peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@alfran.org

La société qui a conçu et réalisé le site est la société Les Ensorceleurs ;

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH

 

2) Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site web www.velorail-chauvigny.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web www.velorail-chauvigny.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société Alfran ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

 

3) Contenu du site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. La société Alfran ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De la même manière l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages même en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la société Alfran et celle de l’éditeur ne sauraient être retenues en cas de dommages indirects quels qu’ils soient.

 

4) Données personnelles

Consultez notre Politique de protection des données personnelles / politique de confidentialité

 

5) Cookies – Traceurs

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Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l'éditeur à l'employer, étant entendu qu'ils peuvent désactiver ce système par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

6) Copyright – Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web www.velorail-chauvigny.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société Alfran, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du site, ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Alfran est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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7) Liens hypertextes

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8) Modification des mentions légales

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9) Droit applicable et litiges

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